En avril dernier, François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or, a signé la nouvelle génération de la charte pour un meilleur accès à la commande publique en faveur des PME, avec l’ensemble des partenaires issus d’organisations professionnelles et interprofessionnelles de Côte-d’Or.
En signant cette « charte de quatrième génération » avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles – la première date de 2009 –, le département de Côte-d’Or montre l’exemple en cherchant à favoriser l’accès des PME à la commande publique. Une démarche qui s’insère dans une conjoncture bien particulière, et auquel François Sauvadet, président du conseil départemental, n’a pas manqué de faire écho. « Alors que nous traversons une zone de fortes turbulences, avec la crise sanitaire qui dure depuis deux ans et maintenant la guerre aux portes de l’Europe, le Département réaffirme son soutien au monde économique. Bien que la loi nous empêche d’intervenir directement auprès des entreprises, depuis la perte de la compétence économique voulue par la loi NOTRé, le Département est resté et restera un partenaire solide des entreprises de Côte-d’Or. Nous avons une relation de confiance qui nous permet de soutenir l’activité et donc l’emploi. »
Lors de la signature, François Sauvadet a rappelé son ambition d’investir massivement pendant cette période de difficultés. « Avec un niveau d’investissement historique maintenu à 110 millions d’euros, le Département est le premier financeur de la commande publique en Côte-d’Or et participe grandement à l’activité des entreprises. 70 % des entreprises bénéficiaires de nos marchés publics sont des entreprises de Côte-d’Or. Il y a aussi l’effet levier des subventions que nous versons notamment aux communes : ces subventions génèrent un chiffre d’affaires trois fois plus élevé. »
Les représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles saluent unanimement la stratégie du Département. Geoffroy Sécula, président de la CPME 21, souligne par exemple « l’efficacité d’une charte modernisée » ainsi que « l’engagement du Département de faire travailler les entreprises du territoire ».
« Avec un niveau d’investissement historique maintenu à 110 millions d’euros, le Département est le premier financeur de la commande publique en Côte-d’Or ».
Charte pour un meilleur accès des PME à la commande publique : quelles nouveautés ?
- L’augmentation du taux des avances de trésorerie de 30 à 40 %, afin d’alléger davantage les charges financières pesant sur les PME. Lorsque le montant de l’avance ne dépasse pas la somme de 100 000 euros TTC (contre 75 000 euros auparavant), le Département renonce à conditionner le versement de celle-ci par une caution ou une garantie bancaire.
- La préservation de l’évolution des prix pendant la durée du marché : mise en place de clauses de variation des prix dans tous les marchés à tranches optionnelles, hors marchés d’études. Le terme fixe des formules de calcul de révision des prix est fixé à 5 % minimum, contre 10 % auparavant.
- La délégation de paiement : cette procédure résulte d’un accord entre l’entreprise titulaire du marché, son fournisseur et le Département. Ce dernier peut payer directement le fournisseur, sur ordre et validation préalable de l’entreprise. Les sommes ainsi réglées sont alors déduites du montant du marché payé à l’entreprise.
- La valorisation de la capacité d’innovation et le savoir-faire : poursuite de la politique d’ouverture aux variantes aussi souvent que possible, tout en garantissant le respect de la propriété intellectuelle.
- Le soutien aux actions des entreprises en faveur du développement durable et soutenable.
- Le choix constant de la souplesse pour les procédures mises en œuvre.
- La publication et la mise à jour de la programmation prévisionnelle des achats départementaux sur le site du Département (cotedor.fr)
Légende de la photo : Autour de François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or : Geoffroy Sécula, (CPME 21), Jean-François Buet (Medef Côte-d’Or), Frédéric Demongeot (fédération française du bâtiment de Côte-d’Or), Vincent Martin (fédération régionale des travaux publics de Bourgogne), Jean-Sébastien Nonque (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Côte-d’Or et union des entreprises de proximité de Côte-d’Or) et Pierre-Étienne James (ordre régional des architectes de Bourgogne-Franche-Comté).